Le mardi 17 novembre, le CFA Agricole de l'Aude recevait les Maîtres d'Apprentissage de nos jeunes salariés de l'Agriculture.
Une occasion de revenir sur les obligations et le rôle de chacun afin que la formation se déroule au mieux et que l'efficience de l'alternance Centre/entreprise soit optimale.
Après avoir rappelé la place du
CFA Agricole au sein de l'EPLEFPA de Carcassonne et les formations proposées à nos 210 apprentis sur tout le département,
notre directeur Mr Picard est revenu sur les modalités d'un apprentissage réussi.
C'est avant tout, une coopération pour l'avenir des apprentis entre le centre qui dispense les enseignements théoriques et le professionnel qui transmet son savoir-faire en lien avec le diplôme préparé, qu'il s'agisse d'un CAPA ou d'un BTSA.
Des formalités à ne pas oublier
Mr Picard a rappelé les
démarches administratives obligatoires pour nos Maitres d'Apprentissage.
- Déclarer son apprenti à la MSA ou à l'URSAFF
- Inscrire l'apprenti sur le registre du personnel
- Appliquer la convention collectif de branche à l'apprenti
- Établir une fiche de paie mensuelle
Parce que
l'apprenti et son maître sont liés par un contrat de travail, le Code du travail s'applique :
- La durée de travail est de 35h/semaine (8h/jour pour les mineurs)
- Interdiction pour un apprenti de travailler plus de 6 jours par semaine
- Pour les mineurs, le dimanche est un jour de repos obligatoire et dans l’intérêt du salarié, cela est vivement conseillé pour les majeurs
- Les apprentis bénéficient des jours fériés
- Si l'apprenti a doit a 30 jours ouvrables de congés payés, il ne peut en bénéficier avant le 31 mai de l'année qui suit le début du contrat
De plus, la législation interdit aux mineurs l'utilisation de tout matériel mû par un moteur thermique, électrique, hydraulique ou à air comprimé. Autant dire que l'interdiction est valable pour tout l’agroéquipement...
Mr Picard a donc rappelé la nécessité de déposer auprès de la
DIRECCTE une
dérogation pour l'utilisation de ces machines par les mineurs afin de se mettre en conformité avec la loi.
La sécurité de l'apprenti est essentielle pour tous. Si la
Région pourvoie aux premiers équipements pour les apprentis de 1ère année en CAPA et en BPA, il revient à l'entreprise de fournir aux jeunes les Équipements de Protection Individuelle et la formation en adéquations avec la tâche effectuée.
Si malgré toutes les précautions prises l'apprenti se blesse en centre ou en entreprise, alors il s'agit d'un accident de travail. Il est donc obligatoire de transmettre la déclaration à la MSA ou la CPAM dans les 48h.
Même si
le CFA Agricole met tout en œuvre pour prévenir les ruptures de contrat, Mr Picard a prévenu qu'il était possible de mettre un terme à cet engagement
- de manière unilatérale dans les 60 jours (45 jours en entreprise)
- si il s'agit d'un accord commun
- sur décision du Tribunal des Prudhommes (une lettre recommandée pour faute professionnelle doit avoir été envoyée à l'apprenti au préalable)
Des avantages non négligeables pour tous
Si les apprentis bénéficient de
nombreux avantages en suivant un apprentissage, les Maîtres d'Apprentissage ne sont pas oublié. C'est pour eux une belle manière de transmettre leurs valeurs et leur savoir-faire tout en développant leur entreprise. Cela permet une meilleure gestion du recrutement puisqu'une embauche au terme du contrat d'apprentissage est tout à fait possible. Enfin, les entreprises se voient octroyer de nombreux avantages financiers de la Région Languedoc-Roussillon d'une part et de l'Etat d'autre part.
Les aides régionales :
- La formation en CFA est financée par le Conseil Régional et la taxe d'apprentissage.
- Une prime d'aide à l'effort de formation : 1000 euros versé à l'issue de l'année de formation moyennant l'assiduité de l'apprenti pour les entreprises de moins de 11 salariés.
- Une prime d'aide à la signature de 1000 euros versé à la signature du contrat pour chaque apprenti supplémentaire dans la structure à la date du 1er juillet
Les aides Nationales
- Une aide au recrutement de jeune mineur de 4000 euros pour la première année de formation.
- Un crédit d'impôt de 1600 à 2200 euros pour un apprenti reconnu travailleur handicapé
- Une exonération des cotisations sociales plus ou moins importantes selon la taille de l'entreprise.
Une étroite collaboration vers la réussite
Parce qu'un apprentissage réussi c'est un investissement des trois acteurs : l'apprenti, l'entreprise et le centre de formation. Il était indispensable pour les équipes pédagogiques de travailler de concert avec les Maitres d'Apprentissage. Aussi dans un second temps, les coordonnateurs des différentes formations ont reçus les patrons et leurs apprentis pour parler des enseignements, des modalités d'examen et répondre à toutes leurs questions.
C'était aussi l'occasion de rappeler l'importance du Carnet d'Apprentissage un document essentiel à la cohérence de la formation.
En effet,
il est nécessaire pour l'apprenti et son employeur de remplir ce document à chaque période d'alternance. Ce document sert d'évaluation et de discussion entre l'apprenti et son employeur et s'avère une base de travail précieuse aux formateurs pour mieux adapter leur progression pédagogique et préparer les examens.
Pour continuer les échanges et achever cette rencontre dans la convivialité, le CFA Agricole a ensuite convié les Maitres d'Apprentissages et leurs Apprenti(e)s à lever leurs verres à cette nouvelle année de collaboration!
